Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Saor, service de mise en relation entre chauffeurs privés VTC et deux catégories de demandeurs : d'une part des établissements hôteliers et dispatchersprofessionnels, d'autre part des clients particuliers réservant pour eux-mêmes. La plateforme est éditée par Saor (situé à Nice, France) et distribuée sous la forme d'un site web responsive (saor.online), d'une application iOS disponible sur l'App Store, et d'une application Android disponible sur Google Play. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Saor : plateforme web / PWA / applications iOS & Android, et son éditeur.
• Hôtel : établissement hôtelier inscrit qui réserve des courses pour ses clients (canal B2B).
• Dispatch : partenaire (agence, conciergerie, dispatcheur) qui apporte des courses sans être lui-même un hôtel.
• Client B2C : particulier disposant d'un compte Saor et réservant une course pour lui-même via l'application mobile ou le site.
• Chauffeur : professionnel VTC validé par Saor qui accepte des courses.
• Client final : passager transporté, qu'il ait été enregistré par un hôtel, un dispatch ou par lui-même en B2C.
• Course : prestation de transport entre une adresse de départ et une adresse d'arrivée.
• Trajet forfaitaire : prix fixe défini par l'administrateur Saor entre deux adresses précises pour un lien hôtel ou promotionnel donné.

3. Inscription et validation des comptes

L'inscription est gratuite. Les hôtels créent un compte avec leurs informations professionnelles. Les chauffeurs doivent fournir l'intégralité des documents légaux requis (carte VTC, KBIS/SIRENE, RIB, attestations d'assurance, certificat d'inscription au registre VTC, permis, identité, photos véhicule). Saor valide manuellement chaque dossier sous 48 heures ouvrées. Saor se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte en cas de dossier incomplet, frauduleux ou non conforme.

4. Rôle de Saor

Saor agit en qualité d'intermédiaire technique. La plateforme ne fournit pas elle-même de service de transport : elle facilite la mise en relation, le dispatch et le suivi entre les chauffeurs et leurs clients (qu'ils réservent via un hôtel, un dispatch ou en direct dans l'application B2C). Le contrat de transport est conclu directement entre le chauffeur et le client final.

5. Tarification et commission

• Grille B2B (hôtels & dispatchers) : le tarif est calculé en deux tranches : (1) 4 km ou moins → forfait fixe (Berline 25 €, VAN 35 €, Premium 50 €) ; (2) au-delà de 4 km → prise en charge longue (Berline 35 €, VAN 50 €, Premium 60 €) + 2,50 €/km à partir du 4ᵉ kilomètre.
• Grille B2C (clients particuliers via l'application) : prise en charge de 10 € + 2,60 €/km, majoration +10 € pour un VAN et +15 € pour la catégorie Premium.
• Trajets forfaitaires : pour certains liens hôtels ou codes promo, Saor peut définir des prix fixes entre deux adresses précises (aéroport, gare, port…). Ces prix priment sur la grille kilométrique ci-dessus dans les deux sens du trajet.
• Majoration événement : lors d'événements spécifiques (Grand Prix de Monaco, Festival de Cannes, jour férié, forte demande…), Saor peut appliquer une majoration temporaire clairement affichée dans le devis avant validation.
• Répartition pour les courses apportées par un Hôtel :
  • Saor prélève une commission de 25 % sur le prix de la course.
  • Le chauffeur perçoit 75 % du prix.
• Répartition pour les courses apportées par un Dispatch :
  • 20 % reversés au Dispatch (rétribution de l'apport d'affaires).
  • 10 % de commission Saor.
  • 70 % versés au chauffeur.
• Répartition pour les courses B2C (clients particuliers) :
  • Saor prélève une commission de 25 % sur le prix de la course.
  • Le chauffeur perçoit 75 % du prix.
• Moyens de paiement :
  • Apple Pay / carte bancaire en ligne : encaissement via Stripeau moment de la réservation. Les fonds sont reversés au chauffeur (net de commission) selon les modalités de reversement convenues.
  • Square Tap-to-Pay : paiement à bord par carte / Apple Pay / Google Pay sans contact, encaissé directement par le chauffeur sur son téléphone. Le chauffeur reverse ensuite la commission Saor (et la part Dispatch le cas échéant).
  • Espèces : remises directement au chauffeur, qui reverse la commission Saor selon les modalités convenues.
• Programme de parrainage : les clients B2C peuvent partager un code parrain avec leurs proches. Le filleul obtient 10 € de crédit dès son inscription, et le parrain reçoit 10 € de crédit dès que le filleul termine sa première course. Les crédits sont déduits automatiquement du prochain devis.

6. Obligations des chauffeurs

• Respecter strictement la réglementation française du transport public particulier de personnes (VTC).
• Maintenir à jour ses documents légaux (assurances, carte VTC, KBIS).
• Posséder un véhicule conforme aux exigences VTC, propre et en bon état.
• Adopter un comportement professionnel et courtois envers les clients et les hôtels partenaires.
• Respecter les horaires des courses programmées et confirmer/refuser les courses immédiates dans des délais raisonnables.
• Émettre une facture pour chaque course payée, avec son SIRET et son n° TVA si applicable.
• Une seule course active à la fois — règle du chaînage : un chauffeur ne peut mener qu'une seule course en cours (statuts « acceptée », « prise en charge » ou « en trajet ») à la fois. Il ne reçoit une nouvelle demande de course pendant qu'il est en course que si le temps total avant d'arriver au pickup du client suivant (temps restant sur sa course actuelle + trajet à vide vers le nouveau pickup) est inférieur ou égal à 6 minutes. Au-delà de ce seuil, la course est proposée à un autre chauffeur disponible pour ne pas faire attendre le client.

7. Obligations des hôtels, dispatches et clients B2C

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et lors de chaque réservation (adresse, client, téléphone).
• Informer le client final de la transmission de ses données au chauffeur dans le but unique d'effectuer la course.
• Régler ou faire régler les courses selon le mode de paiement choisi (Apple Pay / Stripe, Square Tap-to-Pay ou espèces).
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
• Notifications push : l'utilisateur accepte de recevoir des notifications OneSignal (iOS / Android / Web) liées à ses courses (chauffeur accepté, arrivée, démarrage, fin de course). Il peut les désactiver à tout moment depuis les réglages de son téléphone ou navigateur.
• Géolocalisation : l'application peut demander l'accès à la position GPS pour améliorer le suivi en temps réel. L'accès reste optionnel côté client mais est requis côté chauffeur en course.

8. Annulation

• Un hôtel, un dispatch ou un client B2C peut annuler une course tant qu'aucun chauffeur n'a effectué la prise en charge (statut différent de « prise en charge »).
• Le chauffeur peut relâcher une course acceptée tant que le client n'a pas été pris en charge ; la course est alors automatiquement re-dispatchée aux autres chauffeurs éligibles.
• Un chauffeur cumulant plus de 3 annulations sur 7 jours glissants est signalé à l'administrateur et peut être suspendu.
• Un chauffeur en course ne peut pas accepter simultanément plusieurs courses ; il ne peut accepter une nouvelle demande que dans la fenêtre de chaînage définie à l'article 6.
• En cas d'annulation après démarrage d'une course payée par Apple Pay / Stripe, un remboursement partiel ou total peut être décidé par Saor sur la base de la distance déjà parcourue et de la responsabilité de la partie annulatrice.

9. Suspension & résiliation

Saor se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout compte en cas de : non-respect des présentes CGU, fausse déclaration, fraude, comportement portant atteinte à la réputation de la plateforme, ou pour toute raison légitime tenant à la sécurité de la communauté. Le chauffeur ou l'hôtel suspendu peut contacter Saor pour contester la décision.

10. Responsabilité

Saor s'engage à fournir un service techniquement disponible avec la meilleure diligence. Saor ne saurait être tenu responsable des incidents survenant pendant une course (retard, accident, comportement), qui relèvent de la responsabilité directe du chauffeur en tant que professionnel VTC autonome disposant de ses propres assurances.

Saor ne garantit ni un volume minimum de courses pour les chauffeurs, ni la disponibilité immédiate d'un chauffeur pour les hôtels.

11. Propriété intellectuelle

La marque Saor, le logo, les textes, l'interface et le code source sont la propriété exclusive de Saor. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande de suppression de votre compte, contactez-nous à saor.pro@icloud.com.

13. Modification des CGU

Saor peut faire évoluer ces CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nice.